1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la société SMARTGY (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Informations légales
Le Site est édité par la société SMARTGY, Société par actions simplifiée, au capital de (montant si applicable),
dont le siège social est situéau 6 RUE DE LA VERONNIERE, 42400 SAINT-CHAMOND, immatriculée sous le numéro SIRET 99476591500016.
Directeur de la publication : Christophe MELAN
Hébergeur du site : Margaux Nennig, graphiste & webdesigner, 0677887033, au 3 impasse Clémerière 57160 Scy-Chazelles
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
SMARTGY s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de SMARTGY ou de tiers est strictement interdite.
5. Contenu du site
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SMARTGY se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SMARTGY est interdite.
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8. Données personnelles
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9. Liens externes
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SMARTGY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
SMARTGY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SMARTGY.